Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Toitures MJ.Denis Inc a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Voici les informations susceptibles d'être recueillies :
| Renseignement | Source | Raison |
|---|---|---|
| Nom complet | Formulaire de contact / soumission | Identifier la demande |
| Numéro de téléphone | Formulaire de contact / appel | Vous rappeler pour la soumission |
| Adresse courriel | Formulaire de contact | Envoyer la soumission ou un suivi |
| Adresse du chantier | Formulaire de contact / appel | Planifier la visite d'inspection |
| Description du projet | Formulaire de contact | Préparer une soumission précise |
| Données de navigation | Serveur web / Cloudflare | Sécurité et performance du site |
📋 Principe de minimisation : Nous ne collectons jamais plus de renseignements que ce qui est strictement nécessaire. Aucune donnée sensible (numéro d'assurance sociale, données bancaires, etc.) n'est collectée sur ce site.
Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- Préparer et transmettre une soumission gratuite pour vos travaux de toiture
- Communiquer avec vous pour planifier une inspection ou un chantier
- Assurer le suivi de votre projet (avant, pendant et après les travaux)
- Répondre à vos questions ou demandes d'information
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de démarchage commercial non sollicité, de vente à des tiers, ni à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.
Communication à des tiers
Toitures MJ.Denis Inc ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre normal de nos opérations, vos informations peuvent être accessibles aux fournisseurs de services techniques suivants, dans la mesure nécessaire :
- Cloudflare Inc. — Protection et performance du site web (hébergement DNS, pare-feu, CDN). Politique de confidentialité : cloudflare.com/privacypolicy
- Microsoft (Hotmail/Outlook) — Réception et gestion des courriels de soumission
- Hébergeur web — Stockage des fichiers du site (journaux d'accès temporaires)
Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne pas les utiliser à d'autres fins. Nous ne communiquons vos renseignements à aucune autre partie, sauf obligation légale.
⚖️ Exception légale : Nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels si la loi l'exige (ex. ordonnance d'un tribunal, enquête par une autorité compétente).
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés :
- Demandes de soumission sans suite : 12 mois maximum
- Projets réalisés : 7 ans (obligation comptable et garantie de travaux)
- Journaux du serveur web : 30 jours (gestion automatisée par Cloudflare)
- Courriels de communication : 3 ans après la fin de la relation d'affaires
Une fois les délais expirés, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels détenus par Toitures MJ.Denis Inc :
- Droit d'accès : Obtenir une copie des renseignements personnels vous concernant que nous détenons
- Droit de rectification : Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Droit à la suppression : Demander l'effacement de vos renseignements lorsque les fins sont accomplies
- Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales
- Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à . Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
- Protection par pare-feu applicatif Cloudflare WAF
- Accès restreint aux renseignements personnels (personnel autorisé seulement)
- Communications par courriel protégées par les mesures standard de Microsoft Outlook
🔔 Incident de confidentialité : En cas d'incident de sécurité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les délais prescrits par la Loi 25.
Renseignements concernant les mineurs
Nos services sont destinés aux propriétaires et gestionnaires immobiliers, soit des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 14 ans.
Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions les supprimer.
Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. L'utilisation continue de notre site après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
Version en vigueur : 7 mars 2026
Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème lié à la protection de vos renseignements personnels :
Vous pouvez également soumettre une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741